Informations officielles
Informations officielles
Vous trouverez ici l’ensemble des publications présentes sur les panneaux officiels d’affichage de la Mairie de Durban-Corbières.
Arrêtés MUNICIPAUX
- ARRÊTÉ Divagation d’animaux domestiques du 27 avril 2011
- ARRÊTÉ 119 Réglementation circulation et stationnement du 27 octobre 2014
- ARRÊTÉ 63 stationnement – places réservées du 10 octobre 2016
- ARRÊTÉ 77 Stationnement interdit du 15 octobre 2016
- ARRETE 87 stationnement et arrêt interdits rue de la passerelle
- ARRÊTÉ 01 Interdiction stationner Pont Raffin du 16 janvier 2017
- ARRETE 23 Création arrêt bus sur chaussée – Ecole
- ARRÊTÉ 24 Stationnement et arrêt interdits rue du Stade du 18 avril 2017
- ARRÊTÉ 25 Pose de panneaux stop du 18 avril 2017
- ARRÊTE 26 Instauration d’une section de voie limitée à 30 km/h du 18 avril 2017
- ARRETE 43-2020 Limitation vitesse à 30Km/h en agglomération
- ARRETE 47-2020 Utilisation des aires de jeux
- ARRETE 78-2020 Réglementation circulation Ecoles
- ARRETE 27-2021 : Interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
- ARRETE 161-2022 : Extinction de l’éclairage public
DIVERS
Risques Majeurs :
Analyses d'eau :
Autres :
- Arrêté Ministériel du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle- Inondations et coulées de boue du 14 et 15 octobre 2018
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2020-71 réglementant certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts
- Arrêté-préfectoral-DDTM-SUEDT-UFB-2019-059-portant-interdiction-exceptionelle-de-lemploi-du-feu-à-moins-de-200m-et-à-lintérieur-des-espaces-nat
- Arrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2021-0036-Gestion-rypsilive.
- Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aude
- Arrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2022-0066 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques, en cas de désiquilibres biologiques et à des fins sanitaires, pour l’année 2023
- Arrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2022-00104 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0067 fixant les périodes d’ouverture de la pêche pour l’année 2023
- Arrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2022-105 modifiant l’arrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2022-0068 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aude
- Arrêté-préfectoral-n°DDETSPP-SV-2023-010 de levée de zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté-préfectoral-n°DDTM-SEMA-2023-0040 portant-mise-en-place -de-mesures-de-restrictions-provisoires-des-usages-de-leau-liées-à-létat-de-la-sécheresse.